Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Publié le :
23/06/2020
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Source : www.notaires.frPour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite
Historique
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Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Actualités notairesL’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Actualités notairesSamedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques...Source : www.notaires.fr
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Actualités notairesPour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au derni...Source : www.notaires.fr
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Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Actualités notairesSamedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.Source : www.notaires.fr
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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Actualités notairesL'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.Source : www.notaires.fr