les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
Publié le :
11/03/2025
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Source : www.notaires.frVenez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts. Lire la suite
Historique
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Actualités notaires
Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.Source : www.notaires.fr -
les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Actualités notaires
Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.Source : www.notaires.fr
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Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Actualités notaires
Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR).Source : www.notaires.fr