Le dispositif « Ma Prime Renov’ » évolue en 2021
Pour les ménages qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, le dispositif « Ma Prime Renov’ » a pris progressivement le relais à partir de 2020 du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
En 2021, la prime octroyée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) s’ouvre à de nouveaux publics (propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures et, à compter du 1er juillet : propriétaires bailleurs et autres titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement), de nouveaux forfaits sont intégrés à la prime (assistance à maîtrise d’ouvrage, rénovation globale, uniquement pour les logements individuels) et, enfin, des bonus exceptionnels pour l’atteinte de certains niveaux de performance énergétique sont prévus.
Les nouvelles dispositions viennent d’être précisées par deux textes réglementaires parus ce mardi au Journal officiel et s’appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2021.
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Historique
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d’intérêt pour 2021
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
Le taux d’intérêt appliqué aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2021 est maintenu à 1,20 %.Le taux réduit spécifique à certaines...Source : azko.businesscomm.fr -
Opposabilité d’une décision étrangère écartant un contrat de mariage
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français de fond et ne peut être...Source : www.efl.fr -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le dispositif « Ma Prime Renov’ » évolue en 2021
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
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Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte à fin décembre 2020
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
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