Copropriété : La feuille de présence

Historique

• Copropriété : La feuille de présence
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Crédits immobiliers : stabilité des taux au niveau plancher
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  
  Le taux moyen des prêts immobiliers s’est maintenu à 1,07 % en mai. En avril, ce niveau constituait déjà le plus bas niveau jamais observé jusqu’alors. "En dépit de l’incertitud...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• Robien : une rupture conventionnelle n’est pas un motif légitime pour rompre l’engagement de louer
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  
  Un couple acquiert un logement qu’il donne en location à compter du 1er mai 2005, et opte pour le régime de déduction au titre de l’amortissement Robien, applicable à l’époque d...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fondation Brigitte Bardot légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l’héritag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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