Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire

Historique

• Revalorisation des rentes viagères 2020
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26 déc.) fixe cette rev...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  
  Le statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties et permettant de retenir la qualific...
  Source : www.juridiconline.com
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• Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lum...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La protection du patrimoine des personnes vulnérables
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des inter...
  Source : www.capgeris.com
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• La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Actualités notaires
  
  L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.
  Source : www.notaires.fr
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